Démocratie de proximité : les riverains du troisième aéroport parisien pourraient mettre l'Etat en demeure de racheter leur habitation sans tenir compte de la dévalorisation due à l'incertitude actuelle

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par les sénateurs, pour instituer une sorte de " droit de délaissement " des riverains d'un projet d'aménagement de grande envergure - tel le futur troisième aéroport parisien. Il prévoit notamment la délimitation d'un périmètre au sein duquel les riverains pourront mettre l'Etat en demeure de racheter leur habitation sans tenir compte de la dévalorisation due à l'incertitude actuelle. " Une telle mesure, qui est sans précédent, devrait pleinement répondre à votre préoccupation : aucun de ces propriétaires ne sera pénalisé financièrement ", a indiqué hier Jean-Claude Gayssot aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement. Jacques Fleury, député de Roye (Somme), soulignait devant le ministre de l'Equipement, du logement et des transports que " des problèmes douloureux se posent à ceux de nos concitoyens qui résident dans la zone concernée ". Pour lui, il y a ceux dont les biens risquent de disparaître, ceux qui risquent de subir des nuisances. " Surtout, a-t-il indiqué, " dès à présent, toutes les initiatives sont gelées, les biens perdent leur valeur, les personnes qui veulent vendre ne trouvent pas d'acquéreur. Aucun équipement, fût-il d'intérêt général, ne justifie qu'on porte ainsi atteinte aux intérêts particuliers, sauf à les indemniser. Le préjudice étant déjà constaté, il faut envisager une indemnisation sans attendre ". Le député a déposé une proposition de loi en ce sens et le ministre indique en avoir repris l'une des dispositions dans son amendement.

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